Conditions générales de vente

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de produits ou de services effectués chez Pro Equipement Pro Airsoft, Avenue du Mont-Blanc 20, 1196 Gland, Registre du commerce Vaud n° CH-550-1036610-5, Patente d'armurier autre qu'arme à feu (2008) No 006, ainsi que sur ses sites internet : www.proequipement.ch – www.proairsoft.ch.

Tout achat et / ou commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation Suisse. 

NOTE IMPORTANTE

Pour tout achat de réplique Airsoft, Paintball,

Pistolet et Carabine à plombs ou d'alarme,

la législation en vigueur exige les points suivants :

- être majeur (18 ans révolus) ;

- résider en Suisse ;

- présenter une copie de pièce d'identité suisse ou permis C ;

- compléter notre formulaire de contrat de vente.

1. L'offre :

Nos offres de produits sont valables en Suisse uniquement et dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative: nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause, de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. De même, les renseignements et notes explicatives figurant sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. 

2. Les prix :

Nos prix sont indiqués en Francs suisses. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Pro Equipement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Tout changement du taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Le prix est celui en vigueur le jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi (selon le montant en vigueur de la poste). Conservez votre facture, elle vous servira pour la garantie.

3. La commande :

Vous disposez des moyens de commande suivants :

- Par téléphone, lors des horaires d'ouverture du magasin, au (+41) 021 825 18 78

- Par e-mail à l'adresse suivante : info@proequipement.ch ou info@proairsoft.ch

- Par la boutique en ligne : www.proequipement.ch / www.proairsoft.ch

Dans tous les cas, merci de nous préciser vos coordonnées complètes.

Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de commande. Celui-ci ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison : il indique uniquement que Pro Equipement a réceptionné votre demande. Une fois l'acceptation de l'offre par Pro Equipement, le contrat sera établi. 

La commande ne sera expédiée qu'une fois le paiement réglé.

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est garantie sous réserve que la livraison soit possible ou que le prix indiqué soit exempt d'erreur. Dans l'éventuel cas où la livraison ne serait pas possible indépendamment de notre volonté, nous pourrons bien entendu trouver un arrangement et être amenés à vous proposer un autre article de qualité égale.

Le passage de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

4. Commande d'articles soumis à la loi sur les armes :

Les produits soumis à la loi sur les armes sont les répliques Airsoft, les pistolets et carabines à plombs, les pistolets d'alarme, les HD Séries et tout autre produit s'apparentant visuellement à une arme à feu.

Pour l'obtention d'un tel produit, un contrat de vente est établi au moment de l'achat. Les conditions suivantes s'appliquent :

• être majeur ;

• résider en Suisse ;

• être titulaire d'une pièce d'identité suisse (carte d'identité ou passeport), ou d'un permis de séjour C ;

• Personnes domiciliées à l'étranger et ressortissants étrangers non titulaires d'un permis d'établissement (art. 9A LArm, art. 10, al. 2, LArm, art. 21 0Arm) :

  Les personnes domiciliées à l'étranger et les ressortissants étrangers non titulaires d'un permis d'établissement (C) souhaitant acquérir une arme de quelque type que ce soit doivent être titulaires d'un permis d'acquisition d'armes et fournir une attestation officielle de leur pays de domicile ou d'origine les habilitant à acquérir l'arme ou l'élément essentiel d'arme.

- Ressortissants de certains états (art. 7 et LArm, art. 12 0Arm) :

L'acquisition, la possession, l'offre, le courtage et l'aliénation d'armes, d'éléments essentiels d'armes, de composants d'armes spécialement conçus, d'accessoires d'armes, de munition, ainsi que le port d'armes et le tir avec des armes à feu sont interdits aux ressortissants des Etats suivants : Albanie, Algérie, Sri-Lanka, Kosovo, Macédoine, Bosnie et Herzégovine, Serbie et Turquie.

- Par la signature du contrat de vente, l'acheteur certifie ne pas être sous tutelle, ne pas représenter un danger pour soi-même ou pour autrui, ne pas être enregistré au casier judiciaire pour un acte à caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou délits et avoir rempli avec authenticité ces données le concernant.

5. Carte cadeau Pro Equipement :

La carte cadeau est valable dans le magasin, ainsi que sur la boutique en ligne : dans ce cas, merci de nous contacter. 

Le montant de la carte cadeau ne peut être ni converti en espèces, ni crédité sur une carte de crédit. La carte n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol.

6. Carte fidélité Pro Equipement :

La carte de fidélité est remise au client gratuitement.

Chaque achat de plus de CHF 25.- donne droit à un sticker griffé. Un sticker par jour et par client maximum. 

Au 10ème achat: tirage au sort d'un gain au magasin. Le gain gagné est définitif : il ne donne pas droit à un échange de produit et n'est pas convertible en espèces.

7. Paiement

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui a été envoyée au client.

Sur la boutique en ligne, tout achat est payable de manière sécurisée par virement bancaire, TWINT ou par Postcard. En magasin, il est possible de régler en argent liquide, ainsi que par TWINT et carte bancaire.

8. La livraison :

Les articles prêts à la livraison sont à retirer au magasin (retrait gratuit) ou livrés par poste à l'adresse mentionnée par vos soins, avec une participation forfaitaire aux frais d'envoi (selon le montant en vigueur), dans le délai mentionné dans la confirmation de Pro Equipement. En cas d'achat supérieur à  CHF 500.-, le port est offert, excepté pour les colis excédant 15 kilos et / ou un mètre de long (colis encombrant ou lourd pour la poste).

Le colis voyage au risque et péril de l'acheteur. En cas de dommage, de perte ou de vol, Pro Equipement ne peut être responsable. Merci de préciser dans votre commande si vous souhaitez une assurance (de la Swiss Poste) en cas de perte ou de dégât: précisez contre signature ! (supplément de CHF 5.-)

9. La garantie d'échange (uniquement pour les commandes en ligne) :

Pour les commandes passées en ligne, si l'article a un défaut ou s'il ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de le remplacer par un article adéquat. Dans ce cas, vous devez au préalable contacter Pro Equipement dans un délai de 7 jours ouvrables dès réception de la commande avant de nous retournez l'article.

Lors de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier au plus vite l'état du produit. En cas d'éventuels défauts ou non-conformité, il est prié d'en faire les réclamations immédiatement auprès de Pro Equipement.

En règle générale, pour tout achat effectué en magasin et en ligne, les échanges et retours ne sont pas possibles. Seul un défaut ou une erreur dans la livraison présente un motif d'échange. 

Lors d'un retour, vous devez nous retourner – à votre charge - la commande non utilisée, dans son état et emballage d'origine, accompagnée de la copie de facture, à l'adresse suivante : Pro Equipement, Avenue du Mont-Blanc 20, 1196 Gland. 

10. L'annulation d'une commande (uniquement pour les commandes en ligne) :

Pour les commandes passées en ligne, les clients souhaitant annuler leur commande devront le faire dans un délai de 7 jours. Des frais d'annulation forfaitaires de CHF 12.- seront déduits, en raison des frais administratifs et de commissions engendrés.

11. La garantie :

Toutes nos répliques sont garanties 2 ans en cas de défauts d'usine, et uniquement dans le cas où elles ont étés utilisées par l'acheteur de manière adéquate. En cas de réparation sous garantie, la main-d'œuvre, les pièces et les frais de port sont à la charge de Pro Equipement.

Si une réparation - sous garantie ou non - nous est remise et que le client ne réclame pas son article à Pro Equipement dans les 12 mois suivant la date du dépôt, l'article est considéré comme propriété de Pro Equipement et le client ne peut l'exiger (la réplique sera retournée au fabricant pour destruction ; le stockage de répliques endommagées prend trop de place à long terme.)
Les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale. 

Une prolongation de garantie vous est proposée à chaque achat : merci de nous contacter.

12. Parties de jeu Airsoft / Paintball organisées par Pro Equipement Pro Airsoft

Chaque participant doit obligatoirement posséder une assurance RC. Il est seul responsable des dommages causés sur lui-même, sur autrui ou sur le lieu de la partie.

Pro Equipement Pro Airsoft décline toute responsabilité en cas d'accident et / ou dégâts matériels.

13. Données nominatives :

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles. Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse, via notre adresse e-mail: info@proequipement.ch

 Déclaration de confidentialité

Nous prenons la protection des données à caractère personnel très au sérieux. C'est pour cette raison que nous vous présentons la déclaration de confidentialité concernant vos données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site web, l'utilisation de notre boutique en ligne, de la création d'un compte ou de l'abonnement à notre newsletter ou simplement en cas de prise de contact.

Pour commencer, sachez que nous ne partageons ni ne revendons vos données. 

Aucune demande, utilisation ou revente de vos données personnelles via l'utilisation de cookies ou de tout autre biais n'est faite sur notre site internet et notre boutique en ligne.

Nous ne transmettons donc pas vos données à caractère personnel à des tiers, ni ne les diffusons d'une toute autre manière.

Quelles sont les données que nous collectons?

Vous pouvez utiliser notre site web à des fins purement informatives sans révéler votre identité. Aucune de vos données ne sera alors visible et / ou enregistrée.

Lors d'une prise de contact avec nous, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées uniquement afin de répondre à votre demande et de prendre contact avec vous.

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour le moment, aucune publicité, message marketing ou newsletter est active: vous ne recevrez donc aucun message concernant nos offres et nos services, mais nous nous réservons le droit de changer ce fonctionnement. Dans tous les cas, vous ne recevrez rien sans vous y être inscrit: l'envoi de la newsletter se fait donc sur la base de votre consentement. Dans le cas d'une inscription de votre part, vous aurez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la lettre d'information.

Lorsque vous utilisez notre boutique en ligne, le traitement de vos données à caractère personnel ci-contre est nécessaire: si vous souhaitez passer une commande sur notre boutique en ligne, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous indiquiez les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les données obligatoires nécessaires au traitement des contrats sont clairement identifiées, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous avez fournies pour l'exécution de votre commande. La base juridique de ces données est la nécessité d'exécuter le contrat. Dans la mesure où la boutique en ligne le propose, vous pouvez créer volontairement un compte client qui nous permettra d'enregistrer vos données pour des achats ultérieurs. Vous pouvez en tout temps supprimer toutes les données, y compris votre compte utilisateur, dans l'espace client.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Nous ne traitons et ne sauvegardons vos données à caractère personnel que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, et conformément aux délais de conservation légaux. Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées ou qu'un délai de conservation prescrit expire, elles sont en principe, et dans la mesure du possible, effacées ou rendues anonymes. A tout moment, vous êtes en droit de nous contacter pour faire la demande de suppression de vos données personnelles.

Modification de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de compléter ou de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données.

13. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du catalogue sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Pro Equipement .

15. Règlement des litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pro Equipement, soit les Tribunaux Vaudois.

CONTACT
N'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe pour toute question ou renseignement complémentaire :

Tél.:021 825 18 78 
E-mail:info@proequipement.ch ou info@proairsoft.ch

Horaires d'ouverture du magasin :
Du mardi au vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi : de 9:30 à 17h00 non-stop

Adresse:
Pro Equipement Pro Airsoft

Avenue du Mont-Blanc 20

1196 Gland